Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-10-14

Responsable de traitement

Lyten Agency, [email protected].

Données collectées

• Compte utilisateur : email, nom (Better Auth, magic link). Aucun mot de passe.
• Dossiers : nom de société, SIREN, pièces uploadées (Kbis, comptes annuels, contrats, RIB, pièces d’identité, etc.), formulaire CERFA rempli.
• Données extraites par OCR : champs structurés (dénomination, dirigeant, capital, créanciers, etc.) issus des pièces uploadées.
• Logs d’audit : type d’événement, horodatage, identifiant du dossier, destinataire en cas d’envoi de magic link ou de bundle (sans contenu des pièces).

Finalités

Les données sont collectées dans l’unique but de produire la déclaration de cessation des paiements demandée par l’utilisateur. Aucune utilisation commerciale, publicitaire ou statistique n’est faite des données déposées.

Sous-traitants

• Cloudflare R2 : stockage des pièces, zone Europe Ouest. Bundles ZIP générés pour partage email expirent automatiquement après 30 jours.
• Mistral AI : extraction OCR. Les pièces sont envoyées via URL signée temporaire (15 min) ; Mistral indique ne pas conserver les documents traités.
• Mailpulse (Lyten Agency) : envoi des magic links et des bundles par email. Tracking d’ouverture désactivé pour les emails contenant des pièces juridiques.
• API Recherche d’entreprises (DINUM) et INPI / RNE : récupération des données publiques de l’entreprise à partir du SIREN.

Durée de conservation

• Dossier actif : conservé tant que l’utilisateur en a l’usage.
• Dossier archivé : conservé indéfiniment jusqu’à demande de suppression par l’utilisateur.
• Bundles partagés par email : 30 jours maximum (purge automatique).
• Trace de suppression RGPD : conservée 3 ans à titre de preuve de purge (nom de société, SIREN, horodatage uniquement, pas de contenu).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données.

• Suppression d’un dossier : depuis l’interface, bouton « Supprimer (RGPD) » sur un dossier archivé. Action immédiate et irréversible.
• Autres demandes (accès, portabilité, rectification) : envoyez un email à [email protected]. Réponse sous 30 jours.
• Réclamation : auprès de la CNIL, cnil.fr.

Sécurité

• Connexion uniquement par lien magique (magic link, 15 min).
• Stockage chiffré au repos (Cloudflare R2 + Postgres).
• URL d’accès aux pièces signées temporairement (10 min en lecture, 7 jours pour les bundles partagés).
• Isolation stricte par propriétaire : chaque cabinet ne voit que ses dossiers.